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CGU Flit Sport

Conditions générales d'utilisation du site www.flit-sport.com

1. Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU Site») établissent les termes et conditions qui régissent l’utilisation du site internet flit-sport.fr.

 

Les CGU Site, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et FLIT SPORT pour l’utilisation du site flit-sport.fr.

 

2. Définitions

 

«FLIT SPORT» : désigne la S.A.S immatriculée sous le n° 895246346 RCS de Bordeaux dont le siège social est sis 20 rue Joseph Le Brix, 33000 BORDEAUX ;

« Newsletter » désigne la lettre d’information envoyée régulièrement par FLIT SPORT à une liste d’abonnés ;

La « Politique de Confidentialité » désigne la politique de traitement des données personnelles collectées par  FLIT SPORT via le Site et/ou l’application FLISPORT auprès des Utilisateurs et accessible via le lien : https://flit-sport.fr/privacy-statement ;

Le «Site» désigne le site internet «flit-sport.fr» détenu et édité par FLIT SPORT ;

L’« Utilisateur» désigne la personne qui accède au Site à partir de son smartphone, ordinateur personnel, ou tablette.

 

3. Champ d’application des CGU Site

 

L’Utilisateur peut utiliser le Site sans se connecter à un compte client ou à un espace utilisateur, auquel cas FLIT SPORT ne collecte pas de données à caractère personnel, sauf et avec accord exprès préalable de l’Utilisateur à la Politique de Cookies et à la Politique de Confidentialité dans le cadre de l’abonnement à la Newsletter, le remplissage du formulaire de contact et/ou la création d’un compte client.

L'utilisation du Site entraîne l'acceptation des CGU Site par l’Utilisateur qui reconnaît qu’il les a lues, comprises et acceptées.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, discriminatoires ou de quelque manière que ce soit pour discréditer FLIT SPORT.

4. Modification des CGU Site

FLIT SPORT se réserve le droit de modifier les CGU Site à tout moment et sans préavis. Toute utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par l’Utilisateur nouvelles des CGU Site.

 

5. Fourniture du Site

L’Utilisateur reconnait que FLIT SPORT ni ses assureurs ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que l’Utilisateur peut faire du Site. FLIT SPORT en sa qualité de fournisseur du Site ne peut pas procéder à une quelconque vérification préalable ou qualification des Utilisateurs, ni mettre en place un quelconque procédé de contrôle des Utilisateurs. 

FLIT SORT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Site afin d’assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique ou fonctionnelle du Site.

 

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment mais pas seulement par le droit d’auteur, des bases de données et des marques qui sont détenus par FLIT SPORT ou par des sites internet tiers lorsqu’il s’agit de contenus intégrés. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas modifiés par la mise à disposition du Site dans le cadre des CGU.

L’Utilisateur accède aux éléments du Site, sans autre droit que d’accès et d’utilisation et sans droit de télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser en tout ou en partie, avec ou sans modifications, sauf pour les besoins strictement nécessaires à la navigation sur le Site.

L’Utilisateur est pleinement responsable à l’égard du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés de l’utilisation qu’il en fait. FLIT SPORT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation par les Utilisateurs.

 

7. Résiliation du Site

Le Site peut être résilié par FLIT SPORT à tout moment et pour quelle que cause que ce soit. FLIT SPORT s’engage à supprimer dans les plus brefs délais les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation du Site dans les plus brefs délais.

 

8. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des CGU Site serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations doivent rester en vigueur. 

 

9. Loi applicable – Résolution des différends

Les CGU Site sont régies par la loi française.

En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution des CGU Site, les parties doivent s'efforcer de résoudre leur différend à l'amiable. Dans le cas où les parties n'aboutiraient pas à un accord dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification à l’autre partie du litige, celui-ci serait de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bordeaux, y compris en matière de référé et autres mesures d'urgence.