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CGV Flit Sport

Conditions Générales de Vente Abonnements
(ci-après “CGV FLIT SPORT”)

Le présent document définit, sous réserve des modifications et/ou dérogations dont FLIT SPORT et le client (ci-après dénommé le "Client") pourraient convenir par écrit, les conditions générales qui régissent la fourniture par FLIT SPORT au Client d’Abonnements aux Services. FLIT SPORT et le Client sont ci-après dénommés individuellement la “Partie” et collectivement les “Parties”.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

Les termes ci-après ont la signification suivante :

 

“Abonnements” désigne ensemble les différents abonnements mensuels “Membres Standard” et “Membres Premium” dont bénéficie le Client au titre de sa Commande de la Date d’entrée au Terme ;

 

“CGU Site” : désigne les conditions générales d’accès et d’utilisation du Site ;

 

“CGV” : désigne les présentes conditions générales de fourniture des Services aux Clients qui ont souscrit à un Abonnement ;

 

“Client” : désigne la personne physique qui souscrit à un Abonnement, en tant que Membre Standard ou Membre Premium ;

 

"Commande" désigne l’ensemble des documents contractuels qui déterminent les droits et obligations respectives des Parties et constitué des éléments suivants dans leur ordre décroissant d’importance :

- Le bon de commande émis par le Client, validé par FLIT SPORT et envoyé par e-mail ;

- Les CGV, CGU Site et Politique de confidentialité.

 

“Date d’entrée” : désigne la date à laquelle le Client adhère aux Services via la souscription d’un Abonnement par validation de la Commande ;

 

“FLIT SPORT” : désigne la S.A.S. immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 895 246 346 et dont le siège social est sis 20 rue Joseph Le Brix, 33000 BORDEAUX ;

 

“Informations” : désigne toutes les données détenues par FLIT SPORT et/ou l’un de ses Fournisseurs et qui sont transmises au Client par FLIT SPORT dans le cadre de l’utilisation des Services ;

 

“Membres Standard” désigne le Client, non Membre Premium, qui adhère aux Services « standard » définis à la Commande ;

 

“Membres Premium” désigne le Client, non Membre Standard, qui adhère aux Services « premium » définis à la Commande ;

 

"Plateforme" désigne l'application web en tant que logiciel applicatif hébergé sur un serveur et accessible directement en ligne grâce à un navigateur internet par l’intermédiaire duquel FLIT SPORT fournit  l’accès au Client et lui permet l’utilisation des Services depuis son smartphone, ordinateur ou tablette ;

 

“Politique de confidentialité” désigne la politique de traitement des données personnelles collectées par le Site et/ou la Plateforme auprès des utilisateurs du Site et/ou Clients. Elle est accessible via le lien : https://www.flit-sport.com/privacy-statement ;

"Services" désigne les services mis à dispositions des Clients sur la Plateforme permettant d’analyser automatiquement un historique d’entraînement et de proposer des planifications d’entraînements sportifs individualisées, via un objet connecté détenu par le Client et non fourni par FLIT SPORT et/ou une application tierce synchronisée par le Client sur la Plateforme ;

 

“Site” désigne le site internet “flit-sport.com”  ;

 

“Fournisseurs” désigne les titulaires d’applications tierces proposant des services de suivis et d’analyses de données personnelles et/ou sensibles du Client dans le domaine de la santé et du sport et doivent être synchronisées via la Plateforme par acceptation du Client afin de pouvoir être utilisées par FLIT SPORT en vue de la fourniture des Services ;

 

“Terme” désigne la période d’Abonnement défini à la Commande.

 

ARTICLE 2 - FORMATION DE LA COMMANDE

 

Le processus de passation de Commande par le Client est le suivant :

  • Réception du Client par mail d’une demande de paiement

  • Sélection du ou des Abonnements et ouverture de la page de paiement Stripe ;

  • Renseignement des informations personnelles sur la page ;

  • Validation de la Commande et acceptation des CGV par le paiement ;

  • Réception de l’e-mail de confirmation de la Commande.

Les Parties ne sont considérées comme liées qu'à compter de la date d’envoi de l’e-mail de confirmation de la Commande par FLIT SPORT au Client.

ARTICLE 3 - MODIFICATIONS APPORTEES A LA COMMANDE

 

Toute modification de la Commande n’est opposable à FLIT SPORT qu'après validation par les Parties d'un accord écrit faisant expressément référence à la Commande.

 

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENTS


4.1. Prix : sauf stipulation contraire dans la Commande, le prix affiché pour les Abonnements est exprimé en euros, hors taxes. Il est ferme et non révisable. Le Client admet expressément que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation des Services ne sont pas pris en charge par FLIT SPORT et restent intégralement à la charge du Client.

 

4.2. Paiement de l’Abonnement aux Services : en contrepartie de la fourniture des Services, le Client s’engage à payer à FLIT SPORT une contribution financière par Terme définie dans la Commande.

Lors de sa souscription aux Services, le Client bénéficie gratuitement du premier mois d’Abonnement en tant que Membre Premium.

A l’issue de ce mois gratuit, le Client choisit la formule de son Abonnement définitif en tant que Membre Standard ou Membre Premium.

La Plateforme fournit les Services pendant une durée d’un (1) mois à compter de l’accès à la Plateforme, reconduite tacitement par termes mensuels, sauf en cas de décision de résiliation du Client notifiée à FLIT SPORT au plus tard huit (8) jours      calendaires avant la fin du Terme.

 

  • Mode de paiement et facturation : Le paiement      en ligne s’effectue par prélèvement mensuel par  carte bancaire, Apple pay ou Google Pay  via le système de paiement en ligne sécurisé « Stripe » ’ ou tout système équivalent, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit).

  •    

Une facture sera émise par FLIT SPORT et rendue disponible en pièce-jointe de l’e-mail de confirmation de la Commande.

 

4.4. FLIT SPORT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel transmises sur le Site et/ou la Plateforme lors de la validation de la Commande. FLIT SPORT se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.

 

4.5. En cas d’augmentation du prix de l’accès aux Services par la Plateforme, FLIT SPORT doit en informer le Client par e-mail au plus tard      trente (30) jours avant sa prise d’effet. Sauf décision de résiliation du Client notifiée au plus tard huit (8) jours calendaires avant la fin du Terme concerné par la prise d’effet, l’accès aux Services sera facturé au prix augmenté.

 

ARTICLE 5 – RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION

 

En acceptant les CGV et l’ensemble des termes de la Commande, le Client reconnait expressément que la Commande est un contrat de fourniture de contenu numérique fourni sur un support immatériel avec un contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution commence avec l’accord préalable exprès du Client et qu’en conséquence, en application des dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client qui y renonce expressément.

 

ARTICLE 6 - DROIT D’ACCES AUX SERVICES

A compter de la Date d’adhésion aux Services, le Client dispose du droit et des moyens d’accès :

  • En tant que Membre Premium : à l’ensemble des Informations et fonctionnalités des Services dans les conditions définies à la Commande, la liste et le contenu des Informations étant évolutifs et de la décision unilatérale de FLIT SPORT ;

  • En tant que Membre Standard : à certaines Informations et fonctionnalités des Services dans les conditions définies à la Commande, la liste et le contenu des Informations accessibles aux Membres Standard étant évolutifs et de la décision unilatérale de FLIT SPORT.

 

ARTICLE 7 – UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME

 

7.1.  Deux niveaux de Services de la Plateforme sont proposés au Client :

  • Service Membre Standard : accès personnalisé à la Plateforme qui collecte les Informations du Client afin de lui proposer des plans d’entraînements sportifs individualisés ;

  • Service Membre Premium : accès personnalisé à la Plateforme qui rend le Service de Membre Standard complété de l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.

 

7.2.  FLIT SPORT se réserve le droit d'apporter aux Services toutes les modifications de son choix liées notamment à l'évolution technique ou fonctionnelle de la Plateforme. FLIT SPORT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès aux Services pour assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité des Services.

 

7.3. La couverture des Services est adaptée à tout système d’exploitation utilisé sur le smartphone, l’ordinateur ou la tablette du Client, ainsi qu’à tout réseau internet mobile (3G/4G/5G) ou fixe (connexion Ethernet, Wifi privé/public). Le Client admet que FLIT SPORT ne peut être tenue pour responsable de l’altération du réseau téléphonique et de la localisation GPS du Client due à des zones blanches ou des environnements tels que, mais non limités à, des étages, des murs épais, un parking, un métro ou un sous-sol.

 

7.4. Le Client s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales, discriminatoires ou de quelque manière que ce soit pour discréditer FLIT SPORT. Le Client reconnait que ni FLIT SPORT, ni ses assureurs, ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que le Client peut faire de la Plateforme et/ou de ses Services. FLIT SPORT en sa qualité de fournisseur des Services ne peut pas procéder à une quelconque vérification préalable ou qualification des Clients, ni mettre en place un quelconque procédé de contrôle des Clients.

 

ARTICLE 8 - LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES

 

Le Client ne peut utiliser la Plateforme sans se connecter à son compte Client. Le bon fonctionnement des Services est conditionné par les opérations cumulatives suivantes que le Client doit effectuer sur son appareil avant chaque éventuelle utilisation des Services de la Plateforme : 

  • Vérifier que le réseau internet mobile ou fixe est actif et effectif ;

  • Vérifier que la synchronisation des Informations de la plateforme du Fournisseur sur la Plateforme a été autorisée et enregistrée sur le compte FLIT SPORT du Client ;

  • Vérifier que l’objet connecté est suffisamment chargé par son indicateur de charge.  

ARTICLE 9 - SUSPENSION ET RESILIATION DE L’ABONNEMENT

 

9.1. En cas de manquement grave par l'une des Parties à l’une de ses obligations substantielles, l'autre Partie est en droit de mettre en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la Partie défaillante de remédier audit manquement. Si, huit (8) jours après cette notification, la Partie défaillante n'a pas entrepris de remédier efficacement au manquement, l'autre Partie est en droit de résilier la Commande, par e-mail avec demande d’avis de réception. La résiliation est acquise de plein droit quinze (15) jours après l'envoi de l’e-mail visé ci-dessus, sans préjudice des dommages et intérêts que l’autre Partie est en droit de faire valoir du fait de la Partie défaillante.

 

9.2. Le Client peut résilier l’Abonnement à l’issue de chaque Terme moyennant notification écrite à FLIT SPORT et respect d’un préavis de huit (8) jours avant l’échéance du Terme en cours.

 

ARTICLE 10 – RESILIATION DE LA PLATEFORME

 

10.1. FLIT SPORT se réserve également le droit de mettre un terme définitif aux Services en résiliant la Plateforme. Toute fermeture définitive des Services est notifiée au Client au minimum un (1)  mois avant son occurrence, sans indemnité de part et d’autre. Les Abonnements en cours seront remboursés au Client au prorata temporis du Terme à compter de la date de résiliation effective des Services.

10.2. En cas de résiliation de la Plateforme, pour quelle que cause que ce soit, FLIT SPORT s’engage à supprimer toutes les données à caractère personnel du Client dans les plus brefs délais.

 

10.3. Les stipulations de la clause 12 (Responsabilité) doivent perdurer à la résiliation de la Plateforme pour la durée qui lui est propre.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE

 

11.1. FLIT SPORT garantit la conformité des Services à la Commande pendant la durée de l’Abonnement.

11.2. Au titre de la garantie et de la responsabilité de FLIT SPORT, le Client reconnait expressément que la Plateforme et les Services sont des outils qui participent à la décision du Client de recherche de performance. En conséquence, les Informations émises dans le cadre des Services ne peuvent en aucun cas, ni suffire à la progression effective du Client dans sa performance sportive et/ou sa capacité physique, ni engager la responsabilité de FLIT SPORT à quelque titre que ce soit, le Client ayant à compléter et/ou interpréter les Informations recueillies dans le cadre des Services par d’autres sources d’informations.

Il est recommandé au Client d’interrompre l’utilisation des Services et de consulter immédiatement un professionnel de la santé en cas de traumatisme physique survenu au cours de la réalisation de son plan d’entraînement sportif, tel que notamment, une blessure, une chute, un faux mouvement, ou un malaise.

 

11.3. FLIT SPORT ne peut garantir le bon fonctionnement des Services qui sont dépendants de la continuité des services des plateformes des Fournisseurs et de l’usage qu’en fait le Client. 

   

11.4. Sont exclus de la garantie et de la responsabilité de FLIT SPORT :

  • les dommages résultant d’un disfonctionnement causé par une ou plusieurs conditions de fonctionnements des Services de l’article 8 (Conditions de fonctionnement des Services) ;

  • les dommages résultant de l’utilisation d’un navigateur non sécurisé et/ou d’un réseau wifi public ;

  • la continuité des Services rendus par la Plateforme, l’exhaustivité ou l’exactitude des Services et des Informations, l’intrusion ou altération des Services opérées par un tiers (tel qu’une personne ou un virus) ;

  • la continuité des services rendus par les applications tierces et/ou objets connectés des Fournisseurs et dont le fonctionnement des Services de la Plateforme dépend ;

  • les équipements et moyens matériels permettant l’accès à la Plateforme qui sont indépendants de FLIT SPORT et exclusivement aux coûts et risques du Client.

11.5. Les stipulations ci-dessus aux articles 11.1 à 11.3 définissent l'intégralité des obligations de FLIT SPORT au titre de la garantie. Toute autre garantie et/ou remède non expressément prévu, de quelle que nature que ce soit, est expressément exclu.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

 

12.1. Le Client est libre et pleinement responsable du choix et de l’utilisation des Services mis à sa disposition dans le cadre de son Abonnement et notamment s’engage à utiliser les Informations, le Site et la Plateforme en conformité à l’ordre public, l’éthique et les bonnes mœurs. FLIT SPORT ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage généré par un mauvais choix ou une utilisation inappropriée de tout ou partie des Services par le Client.

 

12.2. Le Client admet expressément que les Services étant nécessairement fournis par l’intermédiaire des réseaux de télécommunication, notamment d’Internet, de géolocalisation et de téléphonie mobile, le Client déclare être informé des contraintes et des limites de ces réseaux, notamment en termes de couverture, d’accessibilité, de stabilité. En conséquence,  FLIT SPORT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dysfonctionnements dans l'accès aux Services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Services, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des Services, d’erreurs dans les Informations reçues ou transmises, d’inexécution temporaire totale ou partielle des Services, et de l'utilisation frauduleuse par des tiers des Informations mises à disposition sur la Plateforme. FLIT SPORT ne peut être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services proposés s'avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du Client. 

 

12.3. Toutes Informations ou recommandations données par FLIT SPORT au Client dans le cadre de l’utilisation des Services, qui sont par nature générales et ne peuvent couvrir toutes les situations, ne peuvent décharger le Client d'effectuer ses propres contrôles et vérifications quant à leur adaptation à ses conditions physiques et mentales, et notamment au respect des bons usages relatifs à la pratique sportive.

 

12.4. A ce titre, FLIT SPORT ne saurait être responsable de tout détournement de l’usage initialement prévu de ses Services. À ce titre, le Client est le seul responsable de l'utilisation faite des Informations et des Services et ne saurait tenir responsable FLIT SPORT pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

 

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

 

13.1. Aucune des Parties ne peut être considérée comme manquant à ses obligations contractuelles dans la mesure où ce manquement est dû à un événement indépendant de sa volonté et qu'elle ne peut raisonnablement éviter ou surmonter en tout ou en partie, ainsi que dans les cas de catastrophes naturelles, intempéries, incendies, épidémies, pandémies, grèves (y compris les arrêts de travail se produisant dans les locaux de FLIT SPORT ou de ses sous-traitants ou Fournisseurs), sabotage, embargo ou aggravation d'embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communication, actes ou règlements émanant d'autorités publiques, civiles ou militaires (y compris les retards dans l'obtention d'autorisation ou permis de toute sorte), piratage informatique, guerre, action ou manquements d'un sous-traitant ou d'un Fournisseur impliquant le report de l’accès aux Services.

 

13.2. Dès qu’elle en a connaissance, la Partie qui invoque la force majeure à l’origine d’une défaillance dans l’exécution d’une obligation contractuelle, doit le notifier par écrit à l’autre Partie et les délais d'exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l'événement et de ses conséquences.

 

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

14.1 Tous les éléments du Site et de la Plateforme sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment mais pas seulement par le droit d’auteur, des bases de données et des marques qui sont détenus par FLIT SPORT ou dont elle peut disposer par droits de tiers contractants tels que les Fournisseurs. Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas modifiés par la mise à disposition sur le Site et/ou la Plateforme, ni par leur utilisation des Services par les Clients.

 

14.2 Le Client dispose d’un droit d’accès aux Services, au Site et à la Plateforme, en fonction de son niveau d’Abonnement, sans autre droit que d’y accéder et d’en prendre connaissance dans le cadre de leur utilisation et sans droit de télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser en tout ou en partie, avec ou sans modifications, sauf pour les besoins strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services. Le Client est pleinement responsable à l’égard du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'information considérée de l’utilisation qu’il en fait, que ce soit dans le cadre des Services ou en dehors. FLIT SPORT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation de ces informations par les Clients.

 

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITE

 

15.1. Les Parties s’engagent à ne pas communiquer ni divulguer, de quelle que façon que ce soit, sans accord préalable écrit du titulaire concerné, tout ou partie des Informations, du Site et/ou de la Plateforme ainsi que les données renseignées par le Client.

 

15.2. Le Client n’est soumis à aucune restriction eu égard à toutes les Informations dont il peut apporter la preuve :

  • qu'elles constituent des données qui lui sont personnelles au sens de la Politique de confidentialité, ou

  • qu'elles sont devenues accessibles au public préalablement à leur divulgation sur le Site et/èou la Plateforme ou postérieurement à celle-ci en l'absence de toute faute qui lui soit imputable ;

  • qu'elles lui sont déjà connues ;

  • qu'elles ont été reçues d'un tiers autorisé à les divulguer, de manière licite, sans restriction ni violation de droits;

  • que la divulgation a été autorisée par écrit par FLIT SPORT;

  • que leur communication a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale. Dans ce cas, la communication desdites Informations doit être limitée au strict nécessaire.

ARTICLE 16 - SOUS TRAITANCE

 

FLIT SPORT se réserve le droit de confier à des tiers la réalisation de tout ou partie des Informations et/ou des Services.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 

17.1. La loi applicable aux CGV est la loi française.

 

17.2. En cas de difficulté sur l'interprétation, l'exécution ou l’inexécution des CGV, les Parties doivent s'efforcer de résoudre leur différend à l'amiable. Au cas où les Parties n'aboutiraient pas à un accord dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification à l’autre Partie du litige, celui-ci serait de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Bordeaux.